Fabienne Peu-Duvallon - JORFSearch

Fabienne Peu-Duvallon

Autre nom possible de la personne recherchée:

Fabienne Le Roy

De:	Peu-Duvallon (Fabienne, Marie, Françoise) présidente du tribunal de grande instance de Douai ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Fabienne PEU-DUVALLON, épouse LE ROY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000023571524 (source JORF)

nomination

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	PEU-DUVALLON (Fabienne), épouse LE ROY substitute à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Remplace:	Mme Mongardien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Remplace:	Mme Leroi
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Peu-Duvallon (Fabienne)
Objet:	auditeurs de justice Promotion 1990

JORFTEXT000000713202 (source JORF)

admissibilite

18 Août 1993 18/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.